Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 1er mars 2026

Réf. : Code des Obligations et des Contrats — Loi n° 2009-33 sur les droits d'auteur

Droit tunisien applicable

CGU régies par le Code des Obligations et des Contrats

Propriété intellectuelle protégée

Loi n° 2009-33 sur les droits d'auteur

Juridiction : Monastir

Tribunaux compétents en cas de litige

1Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation du site web overlyne.com, édité par la société Overlyne, société à responsabilité limitée de droit tunisien, immatriculée au Registre du Commerce de Monastir. En accédant au site, vous acceptez sans réserve les présentes conditions. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le site.

2Éditeur du site

Overlyne SARL — Siège social : 01 Rue d'Alger, Monastir 5015, Tunisie. Bureau Tunis : Rue Ali Ayari, Menzeh 9, Tunis 1012. Email : contact@overlyne.com — Téléphone : +216 29 364 502. Directeur de la publication : Le gérant de la société Overlyne.

3Accès au site

Le site est accessible gratuitement depuis tout lieu à tout utilisateur disposant d'un accès internet. Overlyne met en œuvre ses meilleurs efforts pour assurer une disponibilité de 99.9%. Toutefois, Overlyne se réserve le droit de suspendre, modifier ou interrompre l'accès au site sans préavis pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou de force majeure au sens de l'article 283 du Code des Obligations et des Contrats tunisien.

4Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site (textes, images, logos, graphismes, icônes, sons, logiciels, design, architecture du site) est protégé par les lois tunisiennes et internationales sur la propriété intellectuelle, notamment la loi n° 2009-33 du 23 juin 2009 relative aux droits d'auteur et droits voisins. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation non autorisée de tout ou partie du site est strictement interdite et constitue un délit de contrefaçon sanctionné par les articles 47 et suivants de ladite loi.

5Services

Overlyne propose des services de : développement logiciel sur mesure (Overlyne Craft), intégration ERP (Overlyne Connect), gestion d'entrepôt WMS (Overlyne Warehouse), applications terrain (Overlyne Field), plateforme de livraison (Overlyne Logistics), solutions ERP et facturation électronique (Overlyne Business), hébergement et infrastructure (Overlyne Cloud). Les conditions spécifiques de chaque prestation sont définies dans des contrats commerciaux séparés.

6Limitation de responsabilité

Overlyne s'efforce de fournir des informations exactes et à jour. Toutefois, les informations du site sont fournies à titre indicatif et ne constituent pas un engagement contractuel. Overlyne ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site, y compris les pertes de données, de chiffre d'affaires ou de profits, conformément aux dispositions du Code des Obligations et des Contrats tunisien.

7Données personnelles

Le traitement des données personnelles collectées via le site est effectué conformément à la loi organique n° 2004-63 du 27 juillet 2004 portant sur la protection des données à caractère personnel. Pour plus d'informations, consultez notre Politique de Confidentialité.

8Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit tunisien. En cas de litige relatif à l'interprétation ou l'exécution des présentes, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable préalablement à toute action judiciaire, conformément aux pratiques de médiation. À défaut de résolution amiable dans un délai de 30 jours, les tribunaux compétents de Monastir (Tunisie) seront seuls compétents.

9Modification des CGU

Overlyne se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le site. Il est recommandé aux utilisateurs de consulter régulièrement cette page. L'utilisation du site après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.